Articles 1. Les prix

Les prix mentionnés sur le bon de commande s’entendent toutes taxes comprises et en franc francais et en Euros ; c’est à dire la TVA applicable au taux de 19,6 %, les droits d’accises et toutes autres taxes applicables. Ils s’entendent hors frais de port ; ceux ci s’élèvent à 15 € soit 98.39 FF pour la FRANCE.

Articles 2. Nos conditions

Les livraisons des offres présentées sur le site bordeaux wineweb.com sont limitées pour l'instant à la France métropolitaine. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Bordeaux Wine Web serait dans l'incapacité de livrer la marchandise commandée, un chêque bancaire du montant égal à celui de votre commande vous sera envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant votre demande de remboursement.

Article 3. La livraison

Après acceptation de la commande, Bordeaux Wine Web lance les opérations de livraison à réception de votre paiement. Les produits commandés sont expédiés par Bordeaux Wine Web à l’adresse que vous avez indiqué sur le bon de commande. Vous pouvez faire livrer votre commande chez vous où bien, pour des raisons pratiques, sur votre lieu de travail où chez la personne de votre choix dans le cadre d'un cadeau par exemple. Bordeaux Wine Web vous garantit une livraison sous 5 ouvrés jours maximun pour les vins de propriété et de 7 jours ouvrés pour la "e-bottle". Une facture acquittée reprenant l'intégralité des éléments de votre commande vous sera adressée par courrier postal où éléctronique dès l'encaissement de votre réglement par Bordeaux Wine Web SAS. Bordeaux Wine Web a sélectionné les transporteurs offrant les meilleurs gages de sécurité ; cependant, au cas ou une casse ou une avarie de transport surviendrait, il vous appartient d'apposer les réserves d'usage sur le bordereau de tranport ; vous avez alors 3 jours pour contester la livraison auprès de Bordeaux Wine Web SAS par courrier postal ou électronique à :

BORDEAUXWINEWEB
Espace du Phare
11 rue Volta
33700 Mérignac, FRANCE
mail : contact@bordeauxwineweb.com
tel : 05 56 38 38 00
fax : 05 56 06 28 18

Article 4. Réserve de propriété

Les produits sont expédiés après réception de règlement (chèque ) ou crédit porté au compte courant de Bordeauxwineweb S.A.S. Dans tous les cas, les marchandises livrées restent la propriété de Bordeauxwineweb jusqu'à leur paiement intégral cela conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Article 5. Garantie satisfait ou remboursé

En application des dispositions de l’article L 121.16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles en échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par Bordeaux Wine Web. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement au client.

Article 6. Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site bordeauxwineweb.com ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l’article 27 de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Bordeauxwineweb SAS. Au regard de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient mis à dispositions d’autres sociétés. " loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. La vente d’alcool en France est interdite aux personnes de moins de 16 ans (loi du 5 juillet 1974). Vous vous engagez donc à avoir 16 ans révolus lors de la commande. Les présentes conditions de générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal du siége de Bordeauxwineweb est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions sans exclusion de toutes saisines par Bordeauxwineweb d’une autre juridiction compétente. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé …Consommez avec modération.

Article 6. Copyright

Conformément aux dispositions de la loi n° 98.536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Bordeauxwineweb est propriétaire de tout ou partie des données composant le présent site. En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données sont légales et protégées ; de ce fait et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez d’extraire, de réutiliser, de reproduire, de falsifier tout type de support ou partie du contenu des données de ce site. En aucun cas nous ne louons, vendons , donnons les listes d’adresse de nos clients à quiconque.